Selon les documents publiés par Mistral AI, la société est française et son contrat de sous-traitance des données est public, mais cela ne veut pas dire que vos conversations ne servent jamais à entraîner ses modèles. Sur les comptes Le Chat gratuit, Pro et Student, elles peuvent servir tant que vous n'avez pas refusé dans les réglages. Sur Le Chat Teams et Enterprise, ce n'est pas le cas par défaut.
Cet article fait partie d'une série où nous lisons le contrat de sous-traitance des données publié par l'éditeur d'un outil, puis nous relevons ce qu'il dit et ce qu'il ne dit pas. Nous ne jugeons pas si votre usage est légal : cela dépend de ce que vous y mettez.
1.Ce qui change selon votre offre
Le point qui compte est le réglage d'entraînement par défaut, qui n'est pas le même partout. Voici ce que disent les pages d'aide de Mistral AI. Le Chat gratuit, Pro et Student : vos conversations et les documents que vous envoyez peuvent servir à entraîner les modèles, sauf si vous refusez. Le refus se fait dans le menu Préférences, rubrique Confidentialité, ou sur mobile dans Réglages, Données et compte.
Mistral écrit qu'une fois le refus fait, vos données ne sont plus utilisées : la page ne dit pas si ce qui a déjà servi est retiré. Le Chat Teams et Enterprise : vous êtes protégés de l'entraînement par défaut. Pour Enterprise, le réglage est géré par l'administrateur. L'API et La Plateforme (Mistral AI Studio) : le refus se fait dans la console d'administration, rubrique Confidentialité.
Pour le mode gratuit, Mistral indique pouvoir utiliser vos données. Pour le mode payant à l'usage, la page dit que vous pouvez refuser à tout moment, sans préciser le réglage par défaut. Dans tous les cas, un pouce levé ou baissé avec un commentaire autorise Mistral à utiliser votre note et votre conversation.
2.Ce que disent les documents de Mistral AI
Le contrat. Le contrat de sous-traitance des données (DPA) est en vigueur depuis le 27 juillet 2026. Il est signé par Mistral AI, société française basée à Paris.
Mistral y traite vos données pour vous, sur vos instructions. Le contrat ne nomme ni Le Chat, ni l'API, ni aucune offre : il parle des « produits et services fournis ». Selon les conditions commerciales (en vigueur depuis le 25 septembre 2026), c'est le droit français et les tribunaux de Paris qui s'appliquent aux clients européens.
L'entraînement, nuance importante. Le même contrat prévoit que Mistral peut agir pour son propre compte, et non plus pour le vôtre, dans certains cas, dont l'entraînement de ses modèles, sauf si vous avez refusé. Les conditions commerciales disent que Mistral n'entraîne pas ses modèles sur vos données, avec des exceptions : un produit réglé en acceptation par défaut dont vous n'avez pas refusé l'usage, et les modèles en test (Labs ou préversion), où le refus ne s'applique pas, même avec la conservation zéro.
Les données utilisées pour l'entraînement ne sont plus considérées comme confidentielles. Les prestataires. Mistral peut faire appel à d'autres prestataires, dont la liste est publiée sur son centre de confiance.
Vous pouvez vous abonner aux changements et vous opposer sous 10 jours.
Si Mistral et vous ne vous mettez pas d'accord, Mistral peut mettre fin au contrat ou au produit concerné.
Le lieu. Le contrat ne dit pas où sont stockées vos données. La page d'aide de Mistral indique que ses serveurs sont en Europe (en Suède), sans préciser quels produits sont concernés.
La politique de confidentialité (en vigueur depuis le 3 septembre 2026) dit privilégier des prestataires de l'Union européenne, et pouvoir, « dans des cas exceptionnels », choisir des prestataires hors Union. Pour ces cas, elle s'appuie sur les clauses types européennes. Ni le contrat ni la politique ne citent le cadre de protection des données Europe-États-Unis.
La durée. Pour l'API, les données envoyées et reçues sont gardées le temps de la réponse, plus 30 jours glissants pour repérer les abus, sauf si vous activez la conservation zéro. À la fin du contrat, les données ne sont plus accessibles après 30 jours.
Les données de compte sont gardées 1 an après la suppression du compte, et les données d'identité 5 ans. Le reste. En cas de fuite de données, l'alerte est prévue « sans retard injustifié », sans délai chiffré. Vous pouvez demander un audit sur pièces, et un audit sur place une fois par an, avec 90 jours de préavis et à vos frais.
3.Ce que nous n'avons pas pu vérifier
Au 13 novembre 2026, la liste des prestataires de Mistral n'a pas pu être lue : le centre de confiance se charge par JavaScript et n'affiche rien quand on le lit en texte. Ni le contrat ni la politique de confidentialité ne disent pour quelles offres ils s'appliquent. La politique ne cite même pas Le Chat.
Nous ne pouvons donc pas dire si le contrat couvre un compte Le Chat gratuit ou Pro. Nous ne savons pas non plus si la mention « serveurs en Suède » couvre Le Chat, l'API ou les deux. Les pages d'aide ne sont pas datées avec précision (« mise à jour il y a plus de 3 semaines »). Nous ne savons pas depuis quand l'entraînement par défaut s'applique. Enfin, aucune certification de sécurité n'est citée dans les textes lus.
4.Que faire dans une petite entreprise
Ces conseils ne remplacent pas un avis juridique. D'abord, demandez à votre équipe quel compte elle utilise. Un compte Le Chat personnel gratuit ou Pro n'est pas protégé de l'entraînement par défaut. Ensuite, refusez l'entraînement sur chaque compte gratuit, Pro ou Student (Préférences, Confidentialité). N'envoyez pas de données de clients depuis ces comptes, et ne donnez pas de pouce levé ou baissé sur une conversation qui en contient.
Si des données de clients doivent passer par Mistral, prenez Le Chat Teams ou Enterprise, ou l'API avec le refus activé dans la console d'administration.
Demandez à Mistral de confirmer par écrit que son contrat de sous-traitance couvre votre offre, et si la conservation zéro est possible pour votre compte. N'envoyez jamais de données de clients à un modèle en test (Labs ou préversion), car le refus ne s'y applique pas. Enfin, ouvrez la liste des prestataires de Mistral dans votre navigateur (trust.mistral.ai/subprocessors) et notez votre choix dans le registre de vos traitements de données.
5.Notre note : 4,5 sur 5, et ce qu'elle ne dit pas
Dans l'annuaire, Mistral Le Chat et Mistral AI ont chacun 4,5 sur 5 et le statut « contrat public » : le contrat est publié et nous l'avons lu, la société est identifiée et française, et les serveurs sont annoncés en Europe. Le Label Vigie note le contrat, la société, l'hébergement et la souveraineté. Il ne note pas le réglage d'entraînement par défaut, c'est pourquoi cet article le détaille.
Le Label Vigie vérifie les documents publiés. Il ne certifie pas la conformité juridique.
Un éditeur français avec un contrat public, ce n'est pas la même chose qu'un compte protégé par défaut. Sur Le Chat gratuit, Pro et Student, c'est à vous de refuser l'entraînement. Sur Teams, Enterprise et l'API, vérifiez le réglage et faites confirmer le contrat par écrit.
Pages lues le 13 novembre 2026 : le contrat de sous-traitance des données (en vigueur depuis le 27 juillet 2026), la politique de confidentialité (3 septembre 2026), les conditions commerciales (25 septembre 2026), et les pages d'aide Utilisez-vous mes données pour entraîner vos modèles ?, Puis-je refuser l'utilisation de mes données pour l'entraînement ? et Où mes données sont-elles stockées ?. Page non lue : la liste des prestataires (trust.mistral.ai/subprocessors). Voir les fiches Mistral Le Chat et Mistral AI, le premier article de la série Le contrat de ChatGPT, lu pour vous ou notre annuaire complet Label Vigie.
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