Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site trouver-ia.fr, annuaire sélectif d'outils d'intelligence artificielle destinés aux professionnels et PME françaises, édité par Fabien Fernandez (entrepreneur individuel, nom commercial Repère Digital).

L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

trouver-ia.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de modifier l'accès au service à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique.

3. Référencement d'un outil

Tout professionnel peut demander le référencement d'un outil IA en souscrivant la Vérification Label Vigie (article 4). En le faisant, il déclare et garantit :

• Être habilité à représenter l'outil soumis.
• Que les informations fournies sont exactes, complètes et non trompeuses.
• Que l'outil ne contient pas de contenu illicite, malveillant ou contraire aux bonnes mœurs.
• Que les droits de propriété intellectuelle liés au logo et aux descriptions transmises sont libres de droits ou qu'il dispose des autorisations nécessaires.

L'éditeur se réserve le droit d'accepter, refuser ou retirer tout outil référencé sans justification, notamment si celui-ci ne correspond pas à la ligne éditoriale du répertoire.

4. Vérification Label Vigie

La Vérification Label Vigie (19 €, paiement unique) est la seule offre de référencement. Elle donne lieu à la création et à la vérification de la fiche, avec un objectif de 48 heures ouvrées. Ce délai est un objectif de traitement, non de publication. La note est publiée telle quelle : le paiement achète la vérification, jamais la note. Si l'outil ne peut pas être référencé, notamment faute de mentions légales publiques, ou ne correspond pas aux critères éditoriaux, la demande est refusée et le montant remboursé intégralement. L'éditeur de l'outil reçoit le détail des critères de sa note et peut demander une remise à jour après correction, sans frais supplémentaires.

5. Responsabilité

trouver-ia.fr est un annuaire de référencement. L'éditeur n'est pas responsable du contenu des outils référencés, de leur disponibilité, de leurs tarifs ou de leur évolution. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif.

En aucun cas l'éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des outils référencés.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu éditorial de trouver-ia.fr (textes, structure, sélection) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Fabien Fernandez. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Contact & médiation

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@trouver-ia.fr.

En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir au service de médiation de la consommation. Les présentes CGU sont soumises au droit français.