Juridique & RGPD4 min de lecture13 novembre 2026

Le contrat de ChatGPT, lu pour vous : ce que dit OpenAI sur vos données

Vos conversations servent-elles à entraîner ChatGPT ? Où vont vos données, et combien de temps ? Nous avons lu le contrat de sous-traitance d'OpenAI et ses pages publiques : voici ce qui change selon votre offre, ce que nous n'avons pas pu vérifier, et quoi faire dans une petite entreprise.


Selon les documents publiés par OpenAI, ce que ChatGPT fait de vos données dépend de l'offre que vous utilisez. Sur un compte individuel, vos conversations peuvent servir à entraîner le modèle, sauf si vous le refusez dans les réglages. Sur les offres pour entreprises et l'API, ce n'est pas le cas par défaut et un contrat de sous-traitance des données s'applique.

Aucune offre ne décide à votre place quelles données vous pouvez y mettre. Cet article ouvre une série où nous lisons le contrat de sous-traitance des données publié par l'éditeur d'un outil, puis nous relevons ce qu'il dit et ce qu'il ne dit pas. Nous ne jugeons pas si votre usage est légal : cela dépend de ce que vous y mettez.

1.Ce qui change selon votre offre

La différence se joue sur deux points : l'entraînement du modèle avec vos conversations, et le stockage en Europe. Voici ce que les pages d'OpenAI disent, offre par offre. Compte individuel (gratuit ou Plus) : vos conversations servent à entraîner le modèle par défaut, mais vous pouvez le refuser dans les réglages. Les pages lues ne précisent pas si un contrat de sous-traitance s'applique, et le stockage en Europe n'y est pas listé. ChatGPT Business (ou Team) : pas d'entraînement par défaut. OpenAI indique signer un contrat de sous-traitance. Le stockage en Europe n'est pas listé.

ChatGPT Enterprise : pas d'entraînement par défaut, contrat de sous-traitance, et stockage en Europe possible pour les clients éligibles. API (pour les développeurs) : mêmes règles qu'Enterprise, avec pas d'entraînement par défaut, un contrat de sous-traitance et un stockage en Europe possible pour les clients éligibles. Les pages d'OpenAI parlent de « Team » à un endroit et de « Business » à un autre. Nous les avons lues comme la même offre, ce qui reste à confirmer auprès d'OpenAI.

2.Ce que disent les documents d'OpenAI

L'entraînement. Sur un compte individuel, ChatGPT s'améliore avec vos conversations, sauf si vous refusez dans les réglages (rubrique Data Controls). Pour Team, Enterprise et l'API, OpenAI écrit que le contenu n'est pas utilisé pour entraîner les modèles. Le contrat. Le contrat de sous-traitance (DPA) a été mis à jour le 1er décembre 2025 et s'applique depuis le 1er janvier 2026.

Pour les clients européens, c'est OpenAI Ireland Ltd qui le signe. OpenAI traite vos données pour vous et seulement pour fournir le service. Elle peut faire appel à d'autres prestataires, dont la liste est publiée : vous avez 30 jours pour vous y opposer.

En cas de fuite, l'alerte est prévue « sans retard injustifié », sans délai chiffré. Le contrat ne parle ni de l'entraînement des modèles, ni du lieu de stockage. Le lieu.

Le stockage en Europe n'est proposé qu'à certains clients : Enterprise, éducation, santé et API, quand ils sont éligibles. Business n'est pas dans la liste. Quand des données quittent l'Europe, le contrat s'appuie sur les clauses types de l'Union européenne ou sur une décision d'adéquation.

Ces mécanismes existent dans le RGPD : un transfert vers les États-Unis n'est pas interdit en soi. La durée. Les données supprimées sont effacées sous 30 jours, comme les conversations temporaires. OpenAI peut garder des données plus longtemps pour des raisons de sécurité ou de loi.

3.Ce que nous n'avons pas pu vérifier

Une lecture honnête dit aussi ce qui manque. La liste des sous-traitants d'OpenAI n'a pas pu être ouverte, et les conditions des comptes individuels n'ont pas été lues.

Le registre officiel du cadre de protection des données Europe-États-Unis n'a pas été consulté, et les deux textes que nous avons lus ne le citent pas. Les certifications annoncées par OpenAI (SOC 2, normes ISO) n'ont pas été vérifiées : nous n'avons pas lu les rapports d'audit. Enfin, la page « données des entreprises » d'OpenAI n'est pas datée.

4.Que faire dans une petite entreprise

Ces conseils ne remplacent pas un avis juridique. D'abord, demandez à votre équipe quelle offre elle utilise. Beaucoup de salariés se servent d'un compte personnel gratuit. Ensuite, refusez l'entraînement dans les réglages de chaque compte individuel, et ne collez pas de données de clients dans un compte individuel : noms, coordonnées, dossiers, contrats.

Enfin, si des données de clients doivent passer par ChatGPT, prenez Business, Enterprise ou l'API, et demandez à OpenAI de confirmer par écrit que son contrat couvre votre offre. Lisez la liste des sous-traitants et notez votre choix dans le registre de vos traitements de données. Pour des données sensibles (santé, justice), vérifiez d'abord si un stockage en Europe est possible.

5.Notre note : 3,5 sur 5

ChatGPT a 3,5 sur 5 et le statut « contrat public » : le contrat est publié et nous l'avons lu. La note ne monte pas plus haut parce qu'OpenAI est une société américaine et que le stockage en Europe n'est pas proposé à toutes les offres. Le Label Vigie vérifie les documents publiés.

Il ne certifie pas la conformité juridique.

Ce qu'il faut retenir
  • Sur un compte individuel, vos conversations peuvent entraîner le modèle tant que vous ne l'avez pas refusé.
  • Avec Business, Enterprise ou l'API, ce n'est pas le cas par défaut et un contrat de sous-traitance s'applique, mais le stockage en Europe n'est proposé qu'à certains clients.
  • Avant d'y mettre des données de clients, vérifiez l'offre, demandez la confirmation écrite du contrat et lisez la liste des sous-traitants.

Pages lues le 13 novembre 2026 : le contrat de sous-traitance des données d'OpenAI, la page données des entreprises, la page d'aide comment vos données servent à améliorer les modèles et la politique de confidentialité européenne. Retrouvez le détail dans la fiche ChatGPT ou dans notre annuaire complet Label Vigie.

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